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Etats de l'Evêché

Assemblée regroupant des représentants du clergé, de la noblesse et des bourgeoisies urbaines, présentes dans la plupart des pays de l'Europe chrétienne du 13e au 18e siècle. Le droit de siéger est accordé par le prince. Toutes ces assemblées ont un caractère commun : elles fournissent au prince une aide financière. Le rôle que put jouer ces assemblées est divers. Certaines réussissent à prendre part à l'action gouvernementale (impôts, législation, guerre) tandis que d'autres voient leur influence s'amenuiser peu à peu. De manière générale, l'apogée de leur influence va du milieu du 15e siècle au milieu du 17e. A partir de ce moment, les prince voient leur pouvoir s'accroître et se consolider. Si ces derniers ont joué un rôle évident dans la perte de pouvoir des Etats, il ne faut pas non plus négliger l'impact des fréquentes querelles entre les différents ordres.

Dans l'Evêché de Bâle, les Etats, appelés alors Etats de l'Evêché jouèrent un rôle important, notamment lors des Troubles de 1730-1740.
L'origine des Etats de l'Evêché n'est pas connue avec certitude. D'après l'historien Ballmer, la première assemblée a lieu en 1566. Ils se réunirent pour la dernière fois en 1791.
A l'origine, leur rôle principal est d'ordre financier. Ils sont convoqués par le prince-évêque lorsque ce dernier, très souvent à court d'argent, veut faire accepter des nouveaux impôts. Par la suite, ils vont réussir à plusieurs reprise à s'ingérer dans les affaires du gouvernement.
En 1566, le prince-évêque Melchior de Lichtenfels convoque en assemblée les divers représentants de l'Evêché pour discuter de l'« impôt du Turc », suite à la décision prise par la Diète d'Augsbourg d'un nouvel impôt pour lutter contre les Turcs. Cette assemblée peut être considérée comme la première des Etats de l'Evêché, bien que cette dénomination soit en fait attribuée pour la première fois à une assemblée tenue le 17 décembre 1587 au château de Porrentruy. Néanmoins, une telle réunion était encore loin de ce que seront les Etats aux 17e et 18e siècles. Sans président ni syndic, l'ordre de la noblesse en est absent et le prince dirige lui-même les délibérations. Par contre, ce qui est déjà présent et qui va par la suite continuer de caractériser ces Etats est l'absence d'un véritable esprit de solidarité et de collaboration (due notamment à la présence de deux groupes confessionnels).
Au cours du 17e siècle, les Etats s'organisent. De 1621 à 1637, ils sont convoqués onze fois, et plus de trente entre 1650 et 1717, puis plus du tout jusqu'en 1730. Il n'y a pas là de périodicité, les princes-évêques convoquent les Etats quand ils en ont besoin. La durée des sessions varie d'un à six jours, elle est déterminée par le nombre d'objets à discuter et par l'entente entre le prince et les députés. Les assemblées ont lieu la plupart du temps à Porrentruy mais il est arrivé qu'elles se tiennent à Delémont, Glovelier ou au château de Birseck. Les Etats comprennent trois corps : l'état ecclésiastique, la noblesse et le tiers état. Le nombre des représentants de ces trois parties a évolué au cours du temps, et même les membres réguliers n'étaient pas toujours présents à toutes les assemblées. Dès 1691, le prince-évêque décide qu'il ne peut y avoir qu'un seul député pour chaque membre des Etats. De façon générale, est élu député celui qui est au sommet de la hiérarchie de son propre corps (le prévôt, les maîtres-bourgeois, les maires, etc.). On peut donc dire que les Etats ne représentaient qu'indirectement le pays. A l'assemblée de septembre 1650, il est question pour la première fois des fonctions de président et syndic des Etats. Toutes deux prennent de l'importance avec le temps. Le président-né est l'abbé de Bellelay (dignitaire le plus élevé du corps ecclésiastique). Le rôle du syndic est plus ou moins assimilable à une charge de secrétaire, il s'occupe des procès-verbaux, est le porte-parole de l'assemblée auprès du prince, et porte le titre d'avocat des Etats en général. Au début, l'initiative de convoquer les Etats vient toujours du prince mais par la suite (dès la fin du 17e siècle), il arrive de plus en plus souvent qu'elle vienne des membres.
La plupart du temps, ces assemblées sont convoquées pour discuter de problèmes financiers, comme l'introduction de nouveaux impôts pour régler les dettes de l'évêché, les frais des délégations, ou les frais pour la défense du pays.
Lors des Troubles de 1730 à 1740, les Etats, présidés par l'abbé Jean-Baptiste Sémon, vont jouer un rôle important en s'opposant au prince-évêque Jean-Conrad de Reinach. Les troubles commencent en fait en 1726, quand les Franches-Montagnes réagissent contre l'« ordonnance de 1726 », promulguée par le prince-évêque et tendant à diminuer les droits du peuple et de la bourgeoisie. Les troubles se transforment en révolution, menée notamment par Pierre Péquignat. En 1740, avec l'aide de troupes françaises, les insurgés sont écrasés, jugés et pour les principaux chefs, condamnés à mort. Les Etats, au début, s'engagent à soutenir le prince dans le maintien de son autorité. Néanmoins, dès la fin de l'années 1730, et sous l'impulsion de Jean-Baptiste Sémon notamment, ils vont chercher à s'opposer à l'autoritarisme du prince en formulant eux aussi des revendications. Mais avec la dure répression de 1740, et la condamnation de l'abbé Sémon - il est destitué de sa fonction de président des Etats (le custode du chapitre de Moutier-Grandval, François Jacques Chariatte le remplace, de 1741-1765), mis aux arrêts dans son monastère pendant six ans et condamné à une amende - les Etats sont repris en main par l'évêque Jacques-Sigismond de Reinach. Lors de l'assemblée des 27 et 28 mai 1740, tous les députés déclarent leur soumission face au prince-évêque. Dès 1741, l'abbaye de Bellelay ne participe plus aux Etats. Ces derniers vont désormais faire preuve de docilité, éprouvant un sentiment d'impuissance face à l'absolutisme du prince.
Le 3 septembre 1744, une Déclaration sur le directoire dans les assemblées des Etats (adoptée en octobre 1752), est promulguée. Elle sert de statuts aux Etats qui, jusque là, n'en avaient pas. Elle a pour but de renforcer le pouvoir du prince face aux Etats et de mettre au clair certains points qui, lors des troubles de 1730-1740, furent sujets de discordes. Dès lors, les Etats ne sont plus qu'un instrument dont le prince peut se servir à sa guise. De 1752 à 1791, les Etats ne sont cependant pas convoqués, même si les postes de président et de syndic (tous deux élus par le prince) sont toujours repourvus.
La dernière séance a lieu à Porrentruy du 16 mai au 18 septembre 1791, avec une interruption du 8 juillet au 4 septembre. Réclamée depuis longtemps par le peuple, cette assemblée, présidée par l'abbé de Bellelay Monnin, est mise en cause par les agissements de son syndic Joseph-Antoine Rengguer qui avait embrassé la cause révolutionnaire. Devant délibérer d'une foule de questions, elle ne parvient finalement à en résoudre aucune définitivement.

Emma Chatelain, 24/02/2006
Dernière modification: 7/03/2008

Bibliographie

Roger Ballmer, Les Etats du Pays, Delémont, SJE, 1985
Gustave Amweg, Histoire populaire du Jura bernois, Porrentruy, 1974 (2e éd.), pp. 197-201

Compléments

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