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Conseil des Etats

L'Assemblée fédérale se compose de deux Chambres : le Conseil national et le Conseil des États. Représentant les cantons, le Conseil des États compte 46 sièges (44 en 1848 et 46 depuis la création du canton du Jura en 1979) répartis à raison de deux sièges pour chacun des 20 cantons et d'un siège pour chacun des 6 demi-cantons. Le système d’élection des conseillerˑèreˑs aux États, dépendant des cantons, a évolué avec le temps : au début éluˑeˑs par le Grand Conseil pour un an, ilsˑelles sont maintenant éluˑeˑs par le peuple (l’élection populaire est adoptée en dernier par Berne en 1977), pour quatre ans et au système majoritaire (sauf dans le Jura, qui a adopté le scrutin proportionnel). Ces élections ont lieu en même temps que celles du Conseil national.
De 1848 à 1856 et de 1919-1979, le canton de Berne compte toujours parmi ses deux conseillers aux États un représentant du Jura. Tous sont membres du Parti radical démocratique (PRD) sauf Abraham Boivin (conservateur réformé, 1851-1855) et Georges Moeckli (Parti socialiste, 1948-1959). Par contre, il est important de remarquer que, dès 1979 et la création du canton du Jura, les Jurassiens bernois ne sont plus représentés au Conseil des États.
Lors des élections d'octobre 2011, l'ancien maire de Bienne, Hans Stöckli (PS), arrive en troisième position du premier tour, derrière les deux sortants Adrian Amstutz (UDC) et Werner Luginbühl (PBD). Il est élu lors du deuxième tour (20 novembre), arrivant en deuxième position, derrière Werner Lüginbühl.
Depuis 1979, les deux sièges jurassiens sont occupés par le Parti démocrate-chrétien (PDC) et le PS, sauf de 1983-1995, période durant laquelle le PRD remplace le PS. En 2014-2015, avec Claude Hêche, le Conseil des États est présidé pour la première fois par un député jurassien. L’année 2019 est marquée par les élections de Charles Juillard, vice-président du PDC suisse (qui renonce par conséquent à son poste de ministre des Finances du canton du Jura, le cumul des mandats étant prohibé selon la constitution cantonale) et d’Elisabeth Baume-Schneider (PS).




Conseillers aux États jurassiens et jurassiens bernois depuis 1848 :
Entrée-Sortie Prénom Nom, Parti, Lieu d'origine, Né-Décédé

06.11.1848-30.11.1851 Paul Migy, PRD, Porrentruy, Saint-Ursanne, 1814-1879, président du 07.07.1851-27.08.1851
01.12.1851-12.1855 Abraham Boivin, Cons. réformé , Moutier, 1815-1885
21.01.1856-12.1856 Aimé Rossel, PRD, Courtelary, 1820-1877
07.12.1874-01.12.1878 Constant Bodenheimer, PRD, Pleujouse, 1836-1893
10.03.1884-30.11.1890 Albert Gobat, PRD, Cremines, 1843-1914
01.12.1919-03.02.1932 Paul Charmillot, PRD, Rebeuvelier, 1865-1932, président du 01.12.1930-06.12.1931
06.06.1932-12.1948 Henri Mouttet, PRD, Courchapoix, 1883-1975
06.12.1948-06.12.1959 Georges Moeckli, PSS, La Neuveville, 1889-1974
07.12.1959-03.12.1967 Charles Jeanneret, PRD, Le Locle, 1892-1979
04.12.1967-25.11.1979 Maurice Péquignot, PRD, Les Pommerats, 1918
05.12.2011- Hans Stöckli, PS, Wattenwill, 1952 (Bienne)


Conseillerˑèˑs aux États du canton du Jura (dès 1979):


05.03.1979-29.11.1987 Roger Schaffter, PDC, Courtételle, 1917-1998
05.03.1979-27.11.1983 Pierre Gassmann, PSS, Charmoille, 1932
28.11.1983-10.1986 Gaston Brahier, PRD, Delémont, 1927
01.12.1986-16.12.1994 Michel Flückiger, PRD, Rohrbach (BE), 1940
30.11.1987-16.12.1994 Jean-François Roth, PDC, Courtételle, 1952
23.01.1995-03.12.1995 Marie-Madeleine Prongué, PDC, Buix, 1939
23.01.1995-03.12.1995 Nicolas Carnat, PRD, Glovelier, 1934
04.12.1995-30.11.2003 Pierre Paupe, PDC, Soubey, 1937
04.12.1995-02.12.2007 Pierre-Alain Gentil, PSS, Delémont, La Sagne, 1952
01.12.2003-02.12.2007 Madeleine Amgwerd, PDC, Sattel (SZ) et Schwyz (SZ), 1946
03.12.2007-01.12.2019 Claude Hêche, PSS, Courroux, 1952 (Premier président jurassien du CE)
03.12.2007-01.12.2019 Anne Seydoux-Christe, PDC, Delémont, 1958
02.12.2019- Elisabeth Baume-Schneider, PSS, Les Breuleux, 1963
02.12.2019- Charles Juillard, M, Damvant, 1962

Auteur·trice du texte original: Emma Chatelain, 08/03/2006

Dernière modification: 07/04/2021

Bibliographie

Martin Graf, « Assemblée fédérale », in Dictionnaire historique de la Suisse [publication électronique DHS], version du 18.12.2002 Ernest Weibel, Institutions politiques romandes, Fribourg, 1990, pp. 142, 172

www.parlament.ch (25.3.21)

www.rts.ch (25.3.21)

Texte actualisé par Shia Manh Ly (25.3.21)

Suggestion de citation

Emma Chatelain, «Conseil des Etats», Dictionnaire du Jura (DIJU), https://www.diju.ch/f/notices/detail/4041-conseil-des-etats, consulté le 30/01/2023.