Deutsch

Fédération des communes du Jura bernois (FJB)

La Fédération des communes du Jura bernois (FJB) succède à l'Association des responsables politiques (ARP) en 1977. Elle est une collectivité de droit public formée par les communes municipales et mixtes des districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville. Les communes de Bienne et d'Evilard participent à la FJB dans les domaines de la langue et de la culture, et peuvent participer aux autres activités avec l'accord de la FJB. L'adhésion à cette communauté découle de la loi du 10 avril 1978 (modifiée le 9 novembre 1987) et non d'une volonté d'adhésion à un syndicat de communes. En 1994, la FJB est remplacée par le Conseil régional du Jura bernois et de Bienne romande.
Le but de la FJB est de pouvoir mettre en pratique la « loi sur les droits de coopération du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne » du 10 avril 1978, modifiée par le Grand Conseil le 9 novembre 1987. Cette loi assure au Jura bernois que tous projets de constitution, de loi et de décret lui sont soumis pour préavis avant d'être transmis au Grand Conseil. Ces droits sont exercé à deux niveaux : par les députés jurassiens au Grand Conseil et par la FJB.
Le siège de la FJB est à Courtelary. Elle compte trois organes : l'Assemblée régionale, le Conseil régional et l'organe de contrôle. L'Assemblée régionale est composée de délégués des communes du Jura bernois et du district de Bienne, ainsi que des députés jurassiens et de Bienne francophone au Grand Conseil bernois. Les délégués sont élus par l'assemblée communale ou le législatif communal. L'Assemblée régionale est l'organe suprême de la FJB. Ses attributions sont multiples, elle promulgue son règlement, élit le Conseil, délibère sur les questions soumises par le Conseil-exécutif pour préavis au Jura bernois et décide des directives de la réponse que donnera le Conseil, elle approuve le budget et le rapport de gestion annuels ainsi que les conventions conclues par la collectivité. Les décisions de l'Assemblée sont, la plupart du temps, prises à la majorité.
Le Conseil est le représentant de la FJB à l'extérieur, il traite de toutes les affaires qui ne sont pas réservées à l'Assemblée.
La FJB a participé à la fondation de plusieurs organismes avec lesquels elle a collaboré : la Chambre d'économie publique du Jura bernois (CEP), l'Office du tourisme du Jura bernois et le Cercle agricole du Jura bernois.

Emma Chatelain, 16/03/2006
Dernière modification: 17/10/2011

Bibliographie

Ernest Weibel, Institutions politiques romandes, Fribourg, 1990, pp. 155-156