Le Tribunal administratif du canton de Berne est l’instance cantonale suprême en matière de juridiction administrative et de droit public. Dans certains cas prévus par le droit fédéral, le Tribunal administratif est appelé à se prononcer en tant qu’instance de recours cantonale unique (notamment en droit des assurances sociales, aide aux victimes). Le Tribunal administratif est en principe la dernière instance cantonale de recours pour toutes les affaires de droit public.
Il se compose, en 2011, de 20 membres et de deux juges suppléants. Le Tribunal administratif comprend en outre un greffier ou une greffière du Tribunal, ainsi que des greffiers et greffières de chambre, nommés par la Cour plénière du Tribunal. Son siège est à Berne.
Le Tribunal administratif est composé de la Cour de droit administratif, la Cour des assurances sociales et la Cour des affaires francophones. Ces trois Cours sont elles-mêmes constituées en Chambres formées, en général, de trois juges.
En 2011, la Cour des affaires francophones est formée des deux juges Bernard Rolli (dès 1.10.1988) et Claire Meyrat Neuhaus (dès 1.01.2003), et des juges suppléants David Baldin (dès 1.04.2006) et Michel Moeckli (dès 1.01.1998).
Historique :
- 1910-1971: ne compte qu’une section avec des juges permanents et d’autres suppléants.
- 1972-1981 : est rebaptisé « Tribunal administratif et des assurances » (dirigé par un président et un vice-président) et divisé en « Tribunal administratif » (dirigé par un président et un membre permanent, comprenant les Ière et IIe Chambre) et « Tribunal des assurances » (dirigé par un président et un membre permanent, comprenant les Ière, IIe et IIIe Chambre).
- 1982-1989 : Le « Tribunal administratif » ne compte plus de Chambres mais un président, un président pour les affaire francophones, des juges et des juges non permanent. Pour le « Tribunal des assurances », les Chambre II et III sont réunies.
- dès 1990 : Il est de nouveau appelé « Tribunal administratif ». Il est dirigé par un président et un vice-président et comprend la Cour de droit administratif (président, juges, suppléants) ; la Cour des assurances sociales (président, 3 chambres, suppléants) ; la Cour des affaires françaises (un président, deux suppléants, 1 juge dès 2003 et un greffiers de chambre) ; une Greffe.
Pour des renseignements supplémentaires, voir la notice Autorités judiciaires du canton de Berne.
Membres francophones du Tribunal administratif (1910-1971) :
1910-1920 Joseph Boinay, avocat à Porrentruy
1911-1921 Paul Charmillot, avocat à Saint-Imier (vice-président de 1918-1921)
1921-1922 Joseph Jobin, président du tribunal de Saignelégier
1923-1964 Jules Schlappach, avocat à Tavannes (vice-président dès 1937)
1927-1933 Fréd. Scheurer, agent d’affaires à La Neuveville puis professeur à l’Université de Neuchâtel
1929-1941 Raymond Schmid, avocat à Delémont puis Berne (dès 1940)
1934-1952 Henri Romy, agriculteur à Sorvilier
1942-1964 Joseph Vallat, avocat à Porrentruy
1953 Arthur Juillerat, agriculteur à Undervelier puis économe à Bellelay
1965 Jacques Bosshart, président du tribunal de Courtelary (vice-président non permanent dès 1966, permanent dès 1972)
1965 Maurice Brahier, avocat et notaire à Moutier (dès 1972 IIe Chambre)
1972 Jean Haas, IIe Chambre
Membres suppléants du Tribunal administratif (1910-1971) :
1910-1921 Albert Guertler, rentier à Delémont
1915-1921 Emile Ryser, ouvrier à Bienne
1922 H. Clémençon, fabricant à Grandval
1922 Gérald Siegfried, notaire à Delémont
1923-1926 Fréd. Scheurer, professeur à La Neuveville
1924-1941 Charles Hennet, représentant à Delémont
1942-1946 Albert Juillard industriel à Cortébert
1947-1972 Hubert Piquerez, avocat à Porrentruy (dès 1972 IIIe Chambre)
1966-1968 Robert Siegenthaler, secrétaire FOMH à Delémont
1970-1972 Jean Haas, contremaître à Delémont (dès 1972 IIe Chambre)
Membres francophones du « Tribunal administratif et des assurances » (1972-1981) :
1973-1981 Maurice Brahier, vice-président
- tribunal administratif :
1972-1981 Jacques Bosshart (membre permanent)
1972-1981 Maurice Brahier (IIe Chambre)
1972-1977 Jean Haas (IIe Chambre)
1978-1980 Roger Fiechter, maître secondaire à Saint-Imier (IIe Chambre)
1981 Gilbert Schafroth, secrétaire municipal à Saint-Imier (IIe Chambre)
- tribunal des assurances
1972-1981 Jacques Bosshart (membre permanent, membre des Chambres I et III)
1972-1981 Arthur Juillerat (IIIe Chambre)
1972-1974 Hubert Piquerez (IIIe Chambre)
1975-1981 Michel Girardin (IIIe Chambre)
Membres francophones du « Tribunal administratif et des assurances » (1982-1989) :
1982-1985 Jacques Bosshart, président
- tribunal administratif
1982-1987 Jacques Bosshart (président de chambre pour les affaires francophones)
1982-1984 Maurice Brahier (juge non permanent)
1982-1989 Gilbert Schafroth (juge non permanent)
1985 -1989 François Boillat, avocat à Moutier (juge non permanent)
1988-1989 Bernard Rolli, avocat à Tavannes (président de chambre pour les affaires francophones)
- tribunal des assurances
1982-1987 Jacques Bosshart (président jusqu’en 1985 puis juge permanent de 1986-1987; président pour les affaires francophones, membre des Chambre I et II-III)
1982-1989 Frédéric Gerber (juge non permanent des Chambres II-III)
1982-1987 Michel Girardin (juge non permanent des Chambres II-III)
1982-1983 Arthur Juillerat (juge non permament des Chambres II-III
1988-1989 Bernard Rolli (juge permanent ; président de chambre pour les affaires francophones I et II-III)
1989 Thierry Pauli avocat à Nidau (juge non permanent)
Membres francophones du « Tribunal administratif » (dès 1990) :
1994-2000 Bernard Rolli (vice-président de 1994-1997 ; président de 1998-2000)
- cour des affaires francophones :
1990- Bernard Rolli
1990-1997 Danielle Müller (suppléant)
1990-2005 Thierry Pauli (suppléant)
1998- Michel Möckli, avocat à Nidau (suppléant)
2003- Claire Meyrat Neuhaus, avocate à Berne (juge)
2006- David Baldin, avocat à Müncherbuchsee (suppléant)
Auteur·trice du texte original: Emma Chatelain, 12/07/2007
Dernière modification: 06/08/2013
Bibliographie
Annuaire oficiel du canton de Berne, 1900-2007
www.be.ch/web/fr/index/behoerden/behoerden-gerichte.htm (10.7.2007)
Suggestion de citation
Emma Chatelain, «Tribunal administratif du canton de Berne», Dictionnaire du Jura (DIJU), https://www.diju.ch/f/notices/detail/5465-tribunal-administratif-du-canton-de-berne, consulté le 09/12/2024.