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Grand Conseil bernois

Le Grand Conseil bernois représente le pouvoir législatif du canton de Berne. Jusqu’au printemps 2006, il compte 200 membres (député·e·s), puis seulement 160. Les élections ont lieu tous les quatre ans, au scrutin proportionnel. Le canton de Berne est divisé en 9 cercles électoraux (dès 2006). La législation garantit douze sièges au cercle du Jura bernois, alors que des mandats sont garantis à la population de langue française du cercle électoral de Bienne-Seeland, proportionnellement à la population totale du cercle électoral (trois en 2002, quatre en 2006). Depuis 1983, les parlementaires du Jura bernois et les francophones de Bienne exercent, au Grand Conseil, les droits de coopération. Cela signifie que lors d’une décision concernant le Jura bernois, les parlementaires francophones peuvent demander un nouveau vote si le premier résultat n’a pas réuni la majorité de leurs voix.

Ces parlementaires forment ce qu’on appelle la Députation jurassienne. Le nombre de ses représentantˑeˑs a évolué au cours du temps. De 1831 à 1845, le Jura compte sept cercles (définis par les arrondissements des tribunaux de première instance) et 35 députés (proportionnellement à la population du cercle). La nouvelle constitution de 1846 fait passer le nombre des députés à 45 et le nombre de cercles à 20. La loi de 1869, elle, ramène le nombre des cercles à onze, mais celui des députés reste à 45. Jusqu’en 1894, ce nombre ne cesse d’augmenter, proportionnellement à la population. La Députation jurassienne compte 52 députés sur 271 membres lors de l’adoption de la nouvelle Constitution en 1893. En 1894, un nouveau quotient est introduit : on compte désormais un député pour 2500 âmes, et, en 1914, un député pour 3000 âmes. La Députation jurassienne compte alors 39 députés. En 1921, une nouvelle loi introduit le système d’élection par la représentation proportionnelle. Les anciens cercles, trop petits, sont alors remplacés par les districts. Le quotient électoral reste lui à 3000 habitants jusqu’en 1937, où il passe à 4000. Le nombre des députés passe alors de 228 à 184, et celui des Jurassiens de 38 à 31. Le nombre de 200 députés est fixé en 1953. Le nombre des représentants de la Députation jurassienne va quant à lui diminuer en fonction d’une diminution de la population pour arriver, en 1974, à 30 député·e·s. Dès 2006, le nombre de député·e·s est réduit à 160, élu·e·s en 9 cercles électoraux. Après une nouvelle réforme administrative en 2010, ces nouveaux cercles électoraux suivent la délimitation des nouveaux arrondissements administratifs du canton à la place des anciens districts. Un cercle électoral se compose d’un ou de plusieurs arrondissements administratifs, sauf pour le grand arrondissement administratif de Berne-Mittelland, qui est subdivisé en trois cercles électoraux.

Lors de la période 1921-1974, quatre formations politiques prédominent dans la vie politique jurassienne : le Parti libéral-radical (PLR), suivi du Parti démocrate-chrétien (PDC), du Parti socialiste (PSJ) et du Parti des paysans, artisans et bourgeois (PAB).
Après la création du canton du Jura, le nombre des député·e·s jurassien·ne·s est fixé à 12, indépendamment de la population (loi de 1980). Lors de l’élection de 1986, le Parti radical-démocratique (PRJB) obtient quatre sièges, l’Union démocratique du centre (UDC) trois, le Parti socialiste (PS) deux, le Parti démocratique-chrétien (PDC), le Parti socialiste autonome (PSA) et le Parti libéral jurassien (PLJ) un chacun. Ces trois derniers sont des députés séparatistes.
Lors des élections du printemps 2006, le PSA devient le premier Parti du Jura bernois avec trois sièges. Il est rattrapé par l'UDC lors des élections de 2010, avec trois sièges également mais 22,7% des suffrages, contre 20,5% au PSA. Ces élections marquent en outre un clair virage du Parlement bernois à droite. Le bloc de droite compte désormais 91 voix (UDC, PBD, PLR, UDF), le bloc de gauche 54 voix (PS, Verts, PSA) et le centre quinze voix (PEV, VL, PDC). Cette tendance se confirme en 2014, quand l’UDC obtient quatre des douze sièges réservés aux représentant·e·s du Jura bernois, suivie par le PSA avec trois, le PS avec deux et le PEV, les Verts, et le PLR avec un chacun. En 2018, l’UDC reste en tête avec le même nombre de sièges, et la gauche autonome perd un siège au profit des libéraux-radicaux.

Après la création du canton du Jura, il n'y a plus de représentant·e·s jurassiens président·e·s du Grand Conseil, et ce jusqu'à la nomination à ce poste de Chantal Bornoz Flück en juin 2009 (cf. liste des président·e·s dès 1897). Quant au Laufonnais, il exerce la présidence de 1988 à 1989 avec Rudolf Schmidlin. En 2014/2015 avec Béatrice Struchen du cercle électoral Bienne/Seeland et en 2021/2022 avec Hervé Gullotti de Tramelan, deux membres de la Députation sont à nouveau nommé·e·s à la présidence.

Vous trouverez la liste de tous les députés au Grand Conseil bernois dès 1831 dans les notices suivantes:

- Députés du Jura au Grand Conseil bernois (1831-1921)
- Députés du Jura bernois et de Laufon au Grand Conseil bernois (1831-1921)
- Députés du Jura au Grand Conseil bernois (1922-1974)
- Députés du Jura bernois et de Laufon au Grand Conseil bernois (1922-1974)
- Député(e)s au Grand Conseil bernois (dès 1974)
- statistiques (dès 1978)
- statistiques (1890-1974) 

Emma Chatelain, 16/03/2006
Dernière modification: 17/08/2021

Bibliographie

Pierre-Alain Diacon (e.a.), « La Députation jurassienne, 1831-1921 », in ASJE, 1976, pp. 131-185
François Kohler et Bernard Prongué, « La Députation jurassienne, 1922-1974 », in Les Intérêts du Jura, no 11, novembre 1974, pp. 256-284
www.sta.be.ch/fr/start/themen/wahlen-und-abstimmungen (consulté le 12.07.2021)
Ernest Weibel, Institutions politiques romandes, Fribourg, 1990, pp. 153-158, 168
L'Impartial, 10 avril 2006


Notice actualisée par Shia Manh Ly (07.06.2021) et Kiki Lutz (12.07.2021)

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